Que vos questionnements soient relatifs au versement ou à la révision du loyer, à la répartition des charges de copropriété, à une fin de bail, à l’entretien et l’administration des parties et équipements communs et plus généralement à votre relation avec le gestionnaire - exploitant de votre immeuble, l’ICRT examine votre situation avant de vous proposer une solution précise et adaptée. Dans le cas où cela est possible, l’ICRT intervient en prenant des mesures concrètes à l’amiable ou, si nécessaire, par voie judiciaire.

Dans un tel cas, l'ICRT est en mesure de vous assister pour la constitution des dossiers de consultation des repreneurs et vous conseille lors de la négociation avec ces derniers.

L'ICRT vous assiste et vous guide dans le cadre de ces procédures complexes et techniques auprès du Tribunal de Commerce.

En résidence de tourisme, la décision de ne plus mettre son appartement à bail entraîne des conséquences juridiques, fiscales et économiques (tel que le versement éventuel d'une indemnité d'éviction, etc.) qu’il est prudent de faire évaluer par des professionnels. L’ICRT conseille les copropriétaires souhaitant mettre fin à leur relation avec l’exploitant de leur résidence.

La relation tripartite copropriétaire / syndicat / exploitant unique est l'une des principales problématiques dans le fonctionnement d'une résidence de tourisme.

Le contrat du syndicat des copropriétaires avec le syndic concerne la copropriété tandis que le contrat passé avec le gestionnaire concerne le fonds de commerce. Ces deux aspects de l'immeuble étant très liés, l'ICRT offre aux copropriétaires la possibilité de délimiter précisément ces deux domaines et ainsi connaître le montant exact des charges à répartir entre propriétaires et exploitant.

La complexité des critères à prendre en compte pour évaluer la valeur d’un bien situé dans une résidence de tourisme ou un hôtel outrepasse généralement les compétences des agences immobilières généralistes accoutumées à l’immobilier d’habitation et nécessite l’intervention d’un professionnel expérimenté en la matière.

Les caractéristiques et l’emplacement de votre bien ne sont plus les seules données à retenir. La qualité de l’exploitation, le montant et le bon versement des loyers, la durée du bail, les charges de copropriété et le régime fiscal de cette transaction sont des éléments déterminants du prix de vente.

L’ICRT évalue avec précision la valeur de votre bien géré et vous assiste dans sa revente en vous dirigeant vers des cabinets spécialisés partenaires.

L’ICRT étudie en détail votre situation et vous assiste pour une éventuelle révision des charges de copropriété ou pour proposer un échéancier de paiement au syndic. L’ICRT vous conseille pour limiter et maîtriser vos charges.

En cas de carence de votre syndic de copropriété, l’ICRT met en place à votre demande les démarches nécessaires : annulation d’assemblées générales, désignation d’un administrateur, éviction du syndic défaillant, recherche de sa responsabilité etc.

Dans le cas où la loi ou le règlement de copropriété ne sont pas respectés, l’ICRT peut mettre en place dans les délais en vigueur une procédure d’annulation de tout ou partie de l’assemblée générale et s’assurer de la convocation d’une nouvelle assemblée.

Dans le cas de difficultés liées à l’entretien de l’immeuble ou au vote de travaux, l’ICRT vous indique la marche à suivre afin d’obtenir le résultat souhaité : obtention de la majorité adéquate en assemblée générale, procédures visant au bon entretien de l’immeuble, intervention en assemblée générale pour détailler l’opportunité et la pertinence de ces travaux.

Dans le cas de difficultés financières de votre copropriété, l’ICRT peut vous donner les clés pour enrayer la situation ou, si cela n’est pas possible, minimiser significativement les pertes en engageant dès que possible les procédures nécessaires.